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Le système scolaire

 

INTRODUCTION
 
Pour une famille obligée de se relocaliser, l’une des priorités consiste à s’assurer que l'éducation de leurs enfants n'en souffrira pas. Au Québec, nous disposons d'un excellent système d'éducation. Toutefois, pour la personne qui vient de l'extérieur, sa structure peut paraître plus ou moins familière et un peu intimidante. Voici un aperçu du système éducatif québécois et des options qui s'offrent à votre enfant.
 
LE SYSTÈME D'ÉDUCATION DU QUÉBEC
 
Au Québec, l'éducation d'un enfant comporte quatre étapes distinctes: le niveau primaire (incluant la maternelle), le niveau secondaire, le niveau collégial (CÉGEP) et le niveau universitaire. Afin d'être admis à la maternelle, un enfant doit avoir atteint l'âge de cinq ans au 30 septembre de l'année en cours.
 
Lorsque l'on vient de l'étranger, il est parfois impossible d'arriver à Montréal pour le début de l'année scolaire. La plupart des écoles acceptent toutefois les arrivées tardives, mais il n'est pas rare que les enfants soient obligés de reprendre l'année qu'ils viennent de terminer dans leur pays d'origine, afin de pouvoir commencer l'année suivante en synchronisation avec le nouveau programme.
 
COMMENT CHOISIR LA BONNE ÉCOLE?
 
Bien que le choix de l'école de votre enfant demeure extrêmement personnel, il comporte la prise de quelques décisions importantes: école publique ou privée? enseignement en anglais ou en français? Au Québec, toutes les écoles doivent se conformer au programme d'études du Québec, tel qu'établi par le ministère de l'Éducation. Votre choix repose donc en grande partie sur des facteurs comme le coût, la préférence, l'emplacement et la commodité.
 
ÉCOLE PUBLIQUE OU PRIVÉE?
 
Vous pouvez choisir d'inscrire votre enfant dans une école publique ou privée. Les écoles privées accueillent des enfants provenant de l'ensemble de l'Île. Aucun service de transport n'est cependant fourni. Le processus d’admission est généralement très compétitif et il y a souvent des listes d'attente. Beaucoup de parents envoient leurs enfants dans les écoles publiques en attendant qu'une place dans une école privée se libère. Les frais de scolarité dans les écoles privées s'échelonnent entre 12.000 $ et environ $ 18,000 par an. Ce sont parmi les frais de scolarité les moins élevés au pays. Comme plusieurs écoles privées offrent le programme du baccalauréat international, de nombreux enfants d'étrangers détachés temporairement au Québec choisissent l'école privée afin d’assurer une certaine continuité dans le cursus de leur enfant, dans l'éventualité où ils doivent être à nouveau réaffectés à l'étranger. Il existe des écoles privées mixtes, non mixtes et des internats. Voici une carte de toutes les écoles privées de Montréal:
 
http://www.findmapping.com/private-schools/montrealprivateschools.php
 
Les écoles primaires publiques relèvent d'un quartier à partir duquel dépend l'inscription des enfants d'âge scolaire. Il est donc important de prendre en compte l'école publique de votre quartier au moment de choisir votre lieu de résidence. Ces établissements scolaires offrent également des services de transport gratuits pour les enfants qui vivent à plus d'un kilomètre de l'école et résident sur leur territoire. Un parent peut cependant choisir d'inscrire son enfant dans une école primaire publique située en dehors de sa région d'origine. Lorsque c’est le cas, l'enfant a le droit de fréquenter l'école située à l'extérieur de son quartier tant et aussi longtemps que la place n'est pas requise suite à l'arrivée d'un enfant appartenant au bassin local d'enfants susceptibles de scolarisation. Si cela se produit, l'enfant qui fréquente l'école située en dehors de son quartier sera invité à quitter l'école dans les plus brefs délais. À l'école secondaire, cette règle n'est pas suivie de manière aussi rigoureuse et les étudiants peuvent fréquenter l'école secondaire de leur choix indépendamment de leur quartier de résidence. Il est donc important de respecter les dates d'inscription car les meilleures écoles se remplissent rapidement. Toutes les écoles primaires publiques du Québec accueillent une population mixte et certaines d'entre elles possèdent un code vestimentaire ou requièrent le port de l'uniforme
 
ÉCOLE ANGLAISE OU FRANÇAISE?
 
À Montréal, les écoles publiques, quel qu’en soit le niveau, sont régies par l'un des trois conseils scolaires de langue française, ou l'un des deux conseils scolaires de langue anglaise de l'île.
 
Les trois commissions scolaires francophones qui régissent toutes les écoles publiques de langue française de la ville sont les suivantes:
 
Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (extrémité est de l'île de Montréal) 
(514) 642-9520
 
Commission scolaire de Montréal (Montréal-Centre) 
(514) 596-6000
 
Commission scolaire Marguerite-Bourgeois (ouest de l'île) 
(514) 855-4500
 
Les deux commissions scolaires anglophones qui régissent toutes les écoles publiques de langue anglaise à Montréal sont les suivantes:
 
Commission scolaire anglophone de Montréal (extrémité est et centre de l'île de Montréal) 
(514) 483-7200
 
Le Lester B. Pearson School Board (ouest de l'île) 
(514) 422-3000
 
ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT EN LANGUE ANGLAISE
 
L’enseignement en langue anglaise est disponible au sein des systèmes d'éducation privés et publics. Toutefois, la possibilité, pour votre enfant, de fréquenter une école anglaise publique dépend de certains critères.
 
Admissibilité
 
En vertu de la Charte de la langue française, les enfants appartenant à l'une des trois catégories suivantes peuvent être inscrits dans les écoles de langue anglaise:
 
* Les enfants qui sont résidents permanents du Québec et qui sont admissibles à l'obtention d'un certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais;
 
* Les enfants qui sont résidents permanents du Québec et qui ont le droit de recevoir un enseignement en anglais en vertu d'une autorisation spéciale;
 
* Les enfants qui vivent temporairement au Québec et qui sont admissibles à une autorisation temporaire permettant de recevoir un enseignement en anglais.
 
Certificat d'admissibilité
 
Un certificat d'admissibilité est généralement délivré aux enfants:
 
* Qui ont effectué la majorité de leurs études primaires ou secondaires en anglais au Canada;
 
* Dont le frère ou la sœur a fait la majorité de ses études primaires en anglais au Canada;
 
* Dont le père ou la mère a fait la majorité de ses études primaires en anglais au Canada;
 
* Dont le père ou la mère a fréquenté une école du Québec après le 26 août 1977, et qui aurait été déclaré admissible à l'enseignement en anglais à cette époque;
 
Dans les deux premiers cas, le père ou la mère de l'enfant doit être un citoyen canadien. Dans le troisième cas, le père ou la mère doit être un citoyen canadien à moins qu'il ou elle ait effectué ses études au Québec. 
Ce sont les situations les plus courantes qui permettent à un enfant de recevoir un enseignement en anglais.
 
Le certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais est délivré à titre permanent. Cela signifie qu'il n'est limité par aucune date d'expiration.
 
Les enfants qui sont déclarés admissibles à l'enseignement en anglais en vertu de l'article 73, 76 ou 86.1 peuvent poursuivre leurs études en français tout en conservant la possibilité de transférer leur droit de recevoir un enseignement en anglais à leurs enfants.
 
Quand un enfant est déclaré admissible à l'enseignement en anglais, ses frères et sœurs peuvent aussi être déclarés admissibles.
 
L'autorisation spéciale
 
Les enfants qui bénéficient d'une autorisation spéciale leur accordant le droit de recevoir un enseignement en anglais se répartissent en deux catégories:
 
* Les enfants présentant de graves difficultés d'apprentissage, tel que défini dans le règlement édicté par le gouvernement en vertu de l'article 81 de la Charte;
 
* Les enfants admis à recevoir un enseignement en anglais par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, en raison d'un problème familial grave ou d'une situation humanitaire faisant suite à une recommandation du comité d'examen, et après une évaluation effectuée par une personne désignée par le ministre indiquant que les enfants, au regard de leur situation présente, ne sont pas couverts en vertu d'une disposition de la Charte;
 
L'autorisation temporaire
 
Les enfants qui bénéficient d'une autorisation spéciale temporaire leur accordant le droit de recevoir l'enseignement en anglais se répartissent en trois catégories:
 
Premièrement, les enfants à charge de personnes vivant temporairement au Québec pour étudier ou travailler, y compris:
 
* Les enfants à charge de ressortissants étrangers qui détiennent un certificat d'acceptation du Québec, un permis de travail ou une autorisation de séjour pour étudiant délivrés conformément à la Loi sur l'immigration, ou qui sont exemptés de détenir un tel certificat ou autorisation en vertu d'une loi applicable au Québec;
 
* Les enfants à charge de citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés dans une autre province canadienne ou un territoire du Canada et qui vivent temporairement au Québec pour y étudier ou y travailler;
 
Deuxièmement, les enfants à charge de personnes qui ne sont pas citoyens canadiens et qui sont détachés temporairement au Québec en tant que représentants ou agents d'un autre pays que le Canada, ou d'une organisation internationale.
 
Enfin, les enfants à charge des membres des Forces armées canadiennes qui sont détachés temporairement au Québec.
 
L'autorisation temporaire permettant de recevoir un enseignement en anglais est délivrée à l'enfant et est valable pour la même période que le document d'immigration délivré au parent ou à l’enfant, ou pour la durée du séjour temporaire, tel qu'indiqué dans une déclaration sous serment. Il expire le 30 Juin de l'année scolaire au cours de laquelle le séjour temporaire du parent ou de l'enfant se termine.
 
Une autorisation temporaire de recevoir un enseignement en anglais peut être renouvelée à condition que le demandeur remplisse toujours les mêmes critères que ceux énoncés dans sa demande initiale. Cependant, si le parent est naturalisé, l'enfant ne sera plus en mesure de poursuivre ses études dans une école anglaise.
 
Toutefois, l'autorisation ne peut être accordée aux enfants de ressortissants étrangers qui demandent le statut de réfugié, pour eux ou leurs enfants, ou de ressortissants étrangers qui choisissent de s'établir au Québec sur une base permanente et obtiennent un certificat de sélection du Québec.
 
Si une autorisation a déjà été accordée, elle expire le 30 Juin de l'année scolaire au cours de laquelle le certificat de sélection est délivré.
 
Le processus de demande
 
Pour qu'un enfant soit déclaré admissible à recevoir l'enseignement en anglais, le parent ou le tuteur légal de l'enfant doit en faire la demande à la commission scolaire ou à l'école privée où il ou elle souhaite inscrire l'enfant.
 
Le parent ou le tuteur légal doit remplir le formulaire de demande et joindre toutes les pièces justificatives requises. Le certificat de naissance de l'enfant doit être produit dans tous les cas et indiquer les noms des deux parents. Si un certificat de naissance ne peut être fourni, tout autre document officiel délivré par une autorité compétente et attestant la date de naissance de l'enfant, son sexe et sa filiation sera accepté.
 
Le conseil scolaire transmet ensuite la demande et les pièces justificatives à une personne désignée par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Cette personne va vérifier si l'enfant est admissible à l'enseignement en anglais et rendra une décision.
 
Le parent ou le tuteur légal de l'enfant sera informé de la décision dans un délai d’une à trois semaines, en fonction du moment de l'année au cours duquel la demande a été déposée.
 
Si le parent ou le tuteur désire contester une décision défavorable rendue par la personne désignée par le ministre, il ou elle dispose de 60 jours pour déposer un recours devant le Tribunal administratif du Québec.
 
Si le parent ou le tuteur souhaite formuler une revendication sur la base d'une situation humanitaire ou familiale sérieuse à l'appui de sa demande faisant suite à une décision défavorable de la personne désignée par le ministre, il ou elle dispose de 30 jours pour soumettre sa requête au comité d'examen.
 
Les parents peuvent obtenir des informations complémentaires en s’adressant à la commission scolaire ou à l'école privée où ils souhaitent inscrire leur enfant, ou auprès du bureau suivant du MELS :
 
Admissibilité à l'enseignement en anglais
 
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 
600, rue Fullum, 11e étage 
Montréal (Québec) H2K 4L1
 
Téléphone: 1 (866) 747-6626 (sans frais interurbain au Québec) 
(418) 643-7095 (appel local à Québec)
 
FAX: 514 864-2665 
E-mail: aea-mtl@mels.gouv.qc.ca
 
REMARQUE: dans les cas énumérés ci-dessus, l'un des parents des enfants doit détenir la citoyenneté canadienne, sauf s’il ou elle a reçu un enseignement primaire en anglais dans la province de Québec.
 
De récents changements survenus dans la Charte québécoise modifient le droit d'un enfant à recevoir un enseignement en langue anglaise dans une école publique. Un enfant peut désormais avoir accès à l'enseignement en anglais dans une école publique après avoir suivi l'enseignement d'une école privée anglaise non subventionnée pendant trois ans.
 
Voici une liste des écoles privées anglaises non subventionnées.
 
En outre, le ministère de l'Éducation peut examiner une demande en se référant à un certain nombre de critères établis afin de déterminer le "parcours éducatif" de l'étudiant. Ce critère, qui a été élaboré à l'automne 2010 a donné lieu à beaucoup de controverse et peut à nouveau subir des modifications. Il est donc important de contacter le ministère de l'Éducation (numéro ci-dessous) ou votre commission scolaire afin de bénéficier des conseils les plus à jour sur ce sujet.
 
Il est également important de savoir que la plupart des écoles anglaises offrent une grande partie de leur programme d'études en français dans le cadre d'un programme d'enseignement bilingue ou d'immersion. Il est donc essentiel de s'informer sur le pourcentage précis d'enseignement en anglais qu'offre l'école anglaise que vous avez choisie. Cela est vrai tant pour les écoles publiques que privées.
 
UNIVERSITÉS ET ÉCOLES PROFESSIONNELLES
 
Montréal compte quatre universités et un certain nombre d'écoles professionnelles pour un total de 180.000 étudiants.
 
L'Université McGill 
www.mcgill.ca
 
L'Université de Montréal 
www.umontreal.ca
 
L'Université Concordia 
www.concordia.ca
 
L'Université du Québec à Montréal 
www.uqam.ca
 
L'École Polytechnique 
www.nolymotl.ca
 
L’École des Hautes Études Commerciales (HEC) 
www.hec.ca
 
L’École de Technologie supérieure de Montréal 
www.etsmtl.ca
 
LIENS UTILES
 
Ministère de l'Éducation 
http://www.mels.gouv.qc.ca/GR-PUB/m_englis.htm
 
Conseils scolaires de Montréal 
http://www.qesba.qc.ca/splashpage.html


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